Les organisations européennes du secteur ferroviaire et du transport combiné ont appelé la Commission européenne à reconnaître la contribution du rail à la décarbonisation dans le cadre de la prochaine révision du système communautaire d'échange de quotas d'émission.
La Commission devrait présenter sa proposition de révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) le 17 juillet 2026, afin d'aligner le marché du carbone sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040 et sur ses objectifs de compétitivité.
Dans une déclaration commune, les associations font valoir que les recettes du système d'échange de quotas d'émission devraient servir à récompenser les secteurs qui ont déjà réduit leurs émissions et à soutenir la poursuite du transfert modal vers le rail.
Ils soulignent que plus de 80 % du trafic ferroviaire dans l'UE est déjà électrifié, alors que le rail représente moins de 1 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. Parallèlement, le rail électrifié est indirectement exposé aux coûts du système d'échange de quotas d'émission (ETS) par le biais du marché de l'électricité.
Selon ce communiqué, le coût du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) supporté par le transport ferroviaire électrifié dans l'UE-27 s'élève à environ 571 millions d'euros par an, sur la base d'un prix du carbone de 79,36 euros par tonne de CO₂. Si le prix du carbone venait à atteindre 110 € par tonne en 2027, ce coût annuel pourrait dépasser 790 millions d'euros.
Les associations ne demandent pas que le secteur ferroviaire soit exempté du système d'échange de quotas d'émission. Elles souhaitent plutôt qu'une partie des recettes soit réinjectée dans le secteur sous forme d'investissements destinés à renforcer les capacités du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises.
Parmi les priorités proposées figurent le transport ferroviaire de voyageurs à grande vitesse, régional et urbain, les corridors de fret, l'électrification des terminaux et des dépôts, l'alimentation électrique de traction, la modernisation du matériel roulant et les outils de capacité numérique.
En ce qui concerne le fret, le communiqué souligne qu’environ 1 000 trains intermodaux partent chaque jour, reliant quelque 1 300 terminaux à travers l’Europe. Selon les signataires, le transfert modal de la route vers le rail et le transport combiné peut réduire la consommation d'énergie par tonne-kilomètre jusqu'à 70 % et les émissions de carbone de 60 à 90 %.
Toutefois, le fret ferroviaire reste loin de l'objectif fixé par l'UE, à savoir une part de marché de 30 % d'ici 2030. Les associations citent comme principaux obstacles les contraintes d'infrastructure, l'insuffisance des sillons de fret, les sillons ferroviaires de moins de 740 mètres, l'interopérabilité transfrontalière incomplète et le financement limité des terminaux intermodaux.
La déclaration préconise que les instruments de financement fondés sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE), notamment le Fonds pour l'innovation, le Fonds de modernisation, le Fonds social pour le climat, l'ETS2 et les futurs outils d'investissement du SEQE, accordent la priorité aux projets ferroviaires permettant une réduction mesurable des émissions de carbone.
Les signataires font également valoir que le transfert modal peut permettre de réduire immédiatement les émissions, alors que la décarbonisation technologique des autres modes de transport pourrait prendre plus de temps à se généraliser.
La déclaration commune a été signée par l'AERRL, l'ALLRAIL, le CER, l'ERFA, l'EIM, l'UIP, l'UIRR et l'UNIFE.
