La lettre, publiée le 10 janvier, souligne la nécessité d'un système qui soutienne les opérations transfrontalières de fret ferroviaire et s'aligne sur la demande croissante de transport de fret au sein de l'Union européenne, a informé l'ERFA.
Le règlement proposé, introduit par la Commission européenne en juillet 2023, vise à faire passer la gestion des capacités ferroviaires d'un processus essentiellement national et manuel à un processus numérique, international et adaptable. Ce changement est considéré comme essentiel pour les services de fret ferroviaire, d'autant plus que plus de la moitié de ces services traversent au moins une frontière nationale. Les négociations en trilogue impliquant la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne visent à finaliser le texte du règlement, bien que des questions clés restent en discussion.
Principales propositions et défis
La lettre présente plusieurs propositions visant à améliorer le règlement :
- Des cadres européens contraignants avec des processus transparents pour tout écart.
- Incitations à donner la priorité à une gestion efficace de la capacité des sillons transfrontaliers.
- Une méthodologie harmonisée pour l'attribution des capacités, mettant l'accent sur les critères socio-économiques et environnementaux.
- Des structures de gouvernance claires soutenues par des indicateurs de performance clés (KPI) axés sur les performances du fret transfrontalier.
- Consultation active des entreprises ferroviaires tout au long du processus d'élaboration des règles.
Le règlement devrait remplacer le règlement sur les corridors de fret ferroviaire. Il est donc essentiel que le nouveau cadre comble toutes les lacunes et évite tout recul en matière d'efficacité opérationnelle et de sécurité juridique pour les parties prenantes. Les associations soulignent l'importance de s'assurer que les nouvelles mesures dépassent l'efficacité des règlements existants.
Implications plus larges pour le fret ferroviaire
Les groupes industriels soulignent l'importance croissante du fret ferroviaire dans le soutien des chaînes d'approvisionnement européennes, notant les défis permanents tels que les retards, les restrictions opérationnelles et les annulations dus à une gestion fragmentée de l'infrastructure. Ils affirment que le règlement proposé offre la possibilité de résoudre ces problèmes en établissant une approche unifiée de la gestion des capacités, ce qui est particulièrement important pour les opérations de fret intermodal et transfrontalier.
Les négociations du trilogue devraient aborder les aspects non résolus, notamment le caractère contraignant du règlement, les mécanismes de gouvernance et les mesures visant à garantir une attribution équitable et transparente des capacités. Les résultats auront des répercussions sur la fiabilité des services de fret ferroviaire et sur la compétitivité générale des industries européennes qui dépendent de ces réseaux.
