Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de la concurrence, a déclaré : "Alstom et Bombardier sont des fournisseurs de premier plan de trains ultramodernes utilisés chaque jour par des millions de passagers dans l'Union européenne. Grâce aux mesures correctives exhaustives proposées pour résoudre les problèmes de concurrence dans les domaines de la très grande vitesse, des trains de grandes lignes et de la signalisation des grandes lignes, la Commission a pu examiner et approuver rapidement cette opération. À l'avenir, la combinaison d'Alstom et de Bombardier donnera naissance à une entité plus forte. Dans le même temps, grâce à ces mesures correctives, la nouvelle entreprise continuera à être concurrencée sur ses principaux marchés, au bénéfice des clients et des consommateurs européens.
L'opération avait été initialement annoncée en 2020. Toutefois, l'enquête de la Commission a révélé que l'opération, telle qu'elle avait été initialement notifiée, aurait soulevé de graves problèmes de concurrence dans les domaines suivants :
- le matériel roulant à très grande vitesse pour lequel l'entité fusionnée serait devenue le leader incontesté du marché avec une position significative sur le marché
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le matériel roulant de grandes lignes pour lequel l'entité fusionnée aurait renforcé la position combinée déjà importante des parties, en particulier en France et en Allemagne
- la signalisation des grandes lignes où l'entité fusionnée aurait eu la capacité et la motivation de rendre plus difficile pour les autres fournisseurs d'OBU ETCS de s'interfacer avec ses nombreux systèmes de signalisation déjà installés (OBU historiques) et son parc de trains déjà en exploitation (le plus grand de l'EEE). En outre, la fusion risquait d'en faire un fournisseur incontournable d'anciens OBU aux Pays-Bas
Pour répondre à ces préoccupations, Alstom a proposé les engagements suivants (entre autres) :
- la cession de 1. la plate-forme Coradia Polyvalent d'Alstom, (b) le site de production d'Alstom situé à Reichshoffen en France, (c) la plate-forme Talent 3 de Bombardier et (d) une partie du site de production de Bombardier situé à Hennigsdorf en Allemagne.
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la cession des actifs de Bombardier contribuant actuellement à sa plate-forme commune à très grande vitesse avec Hitachi, le "Zefiro V300".
- la fourniture d'anciens OBU et des informations et du soutien nécessaires à l'interfaçage, en faveur des concurrents dans le domaine de la signalisation
La Commission européenne a donc conclu que l'opération proposée, telle que modifiée par les engagements, ne soulèverait aucun problème de concurrence.
