TIGGES Rechtsanwälte

Le cabinet d'avocats TIGGES, dont le siège se trouve à Düsseldorf et qui possède des bureaux à Berlin, Varsovie et Katowice, est un cabinet d'avocats de taille moyenne offrant une gamme complète de services. Nos 30 juristes hautement qualifiés conseillent les entreprises et les entrepreneurs sur tous les aspects juridiques et fiscaux essentiels, leur donnant ainsi les moyens de mener à bien leurs activités nationales et internationales. L'industrie du transport, et plus particulièrement le secteur ferroviaire, est l'un de nos domaines de prédilection depuis de nombreuses années.

Notre équipe spécialisée dans le secteur ferroviaire fournit des conseils sur toutes les questions relatives à ce secteur, y compris les contrats de transport et d'expédition, les autorisations, l'achat et la location de véhicules ferroviaires, les contrats d'entretien, les accidents ferroviaires et les questions de droit du travail spécifiques au secteur. Nous conseillons également nos clients dans les domaines de la passation des marchés, de la réglementation et de la supervision. Cela comprend les appels d'offres, les recours et les demandes d'exemption, ainsi que les licences et les mesures administratives.

Nos clients font également appel à notre expertise en matière de coopération avec les concurrents et de transactions d'entreprises, y compris en ce qui concerne les questions d'antitrust. Nos services dans ce domaine comprennent la représentation de nos clients dans les procédures d'abus de marché ou les procédures de contrôle et de notification des fusions, ainsi que des conseils sur les questions de conformité et de droit des cartels de vente.

Nous représentons régulièrement nos clients dans des procédures devant les tribunaux allemands, ou devant le Tribunal ou la Cour de justice de l'UE, concernant des questions spécifiques liées au transport ferroviaire.

Notre équipe dispose d'une expertise spécialisée et transjuridictionnelle et d'une connaissance approfondie du transport ferroviaire et de ses principes techniques. Elle connaît le secteur et assiste ses acteurs lors de la privatisation des chemins de fer européens depuis plus de vingt ans. Nous rédigeons régulièrement des articles dans des revues spécialisées de premier plan sur des sujets juridiques d'actualité qui affectent le secteur.

Nous pouvons vous aider dans ces domaines :

• Rédaction de contrats
• Questions relatives au personnel, y compris le droit du travail collectif
• Autorisation, achat et location de véhicules ferroviaires
• Opérations de fusion et d'acquisition
• Tenders
• Questions relatives à la législation sur les cartels
• Traitement des accidents ferroviaires
• Représentation auprès de l'Agence européenne des chemins de fer (ERA), de l'Autorité fédérale allemande des chemins de fer (EBA) et des autorités de contrôle des États (Landesaufsicht)
• Représentation auprès de l'Agence fédérale allemande des réseaux (BNetzA)
• Représentation devant les juridictions civiles et administratives allemandes ainsi que devant le Tribunal et la Cour de justice de l'UE

Droit des transports et de la logistique

Notre équipe assiste les entreprises logistiques basées en Allemagne et à l'étranger pour toutes les questions relatives au droit des transports. Cela s'applique en particulier au transport de marchandises par rail, par route, par air et aux chaînes de transport multimodales. Notre équipe dispose d'un savoir-faire particulier dans toutes les questions relatives au droit ferroviaire, au transport de marchandises et au fret aérien. Nous représentons des entreprises renommées, actives au niveau mondial, et nous nous occupons également de toutes les questions relatives au droit des autorisations. Cela comprend également les procédures administratives devant l'Agence fédérale des réseaux.

En outre, nous représentons les expéditeurs de marchandises en cas de problèmes avec les transporteurs qu'ils ont engagés, par exemple en ce qui concerne la perte ou l'endommagement des marchandises. Pour les assureurs de transport ainsi que pour les expéditeurs de marchandises, nous menons des litiges devant les tribunaux nationaux et internationaux et les tribunaux d'arbitrage.