TIGGES

Notre équipe spécialisée dans les questions ferroviaires fournit des conseils complets sur tous les sujets clés de l'industrie. Il s'agit notamment des contrats de transport et d'expédition, de l'approbation, de l'achat et de la location de véhicules ferroviaires, des contrats d'entretien, de la gestion des accidents ferroviaires et du droit du travail spécifique à l'industrie. En outre, nous soutenons nos clients dans les domaines complexes de la pratique des marchés publics, des questions réglementaires et de la supervision officielle. Cela comprend les appels d'offres, les procédures de réclamation et les demandes d'exemption, ainsi que les permis et les mesures administratives.

Lorsqu'il s'agit de coopération avec les concurrents et de transactions d'entreprise, y compris les questions de concurrence, nos clients s'appuient également sur notre expertise. En matière de droit antitrust, nous nous occupons également des procédures d'abus de marché, du contrôle des fusions et des notifications, et nous donnons des conseils sur les questions de conformité ainsi que sur le droit antitrust en matière de distribution.

Nous représentons régulièrement nos clients dans des procédures concernant des questions ferroviaires spécifiques devant les tribunaux nationaux et européens (Tribunal / CJCE).

Notre équipe allie une expertise juridique spécialisée et transdisciplinaire à une connaissance approfondie du secteur ferroviaire et de ses aspects techniques. Avec plus de vingt ans d'expérience, nous connaissons bien le secteur et avons soutenu les parties prenantes tout au long du processus de privatisation des chemins de fer en Europe. Nous publions régulièrement des articles dans des revues professionnelles de premier plan sur des sujets juridiques d'actualité concernant le secteur. Des conférences et des sessions de formation interne complètent notre gamme de services

Nous pouvons vous aider dans ces domaines :

• Rédaction de contrats
• Questions relatives au personnel, y compris le droit du travail collectif
• Autorisation, achat et location de véhicules ferroviaires
• Opérations de fusion et d'acquisition
• Tenders
• Questions relatives à la législation sur les cartels
• Traitement des accidents ferroviaires
• Représentation auprès de l'Agence européenne des chemins de fer (ERA), de l'Autorité fédérale allemande des chemins de fer (EBA) et des autorités de contrôle des États (Landesaufsicht)
• Représentation auprès de l'Agence fédérale allemande des réseaux (BNetzA)
• Représentation devant les juridictions civiles et administratives allemandes ainsi que devant le Tribunal et la Cour de justice de l'UE

Droit des transports et de la logistique

Notre équipe assiste les entreprises logistiques basées en Allemagne et à l'étranger pour toutes les questions relatives au droit des transports. Cela s'applique en particulier au transport de marchandises par rail, par route, par air et aux chaînes de transport multimodales. Notre équipe dispose d'un savoir-faire particulier dans toutes les questions relatives au droit ferroviaire, au transport de marchandises et au fret aérien. Nous représentons des entreprises renommées, actives au niveau mondial, et nous nous occupons également de toutes les questions relatives au droit des autorisations. Cela comprend également les procédures administratives devant l'Agence fédérale des réseaux.

En outre, nous représentons les expéditeurs de marchandises en cas de problèmes avec les transporteurs qu'ils ont engagés, par exemple en ce qui concerne la perte ou l'endommagement des marchandises. Pour les assureurs de transport ainsi que pour les expéditeurs de marchandises, nous menons des litiges devant les tribunaux nationaux et internationaux et les tribunaux d'arbitrage.