Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui fait partie du règlement (UE) 2023/956, introduit de nouvelles exigences de conformité pour le secteur de la logistique, bien qu'il soit principalement destiné aux importateurs de marchandises à forte intensité de carbone. La phase de transition, qui a débuté le 1er octobre 2023, a déjà commencé à avoir un impact sur l'industrie, la mise en œuvre complète étant prévue pour le 1er janvier 2026, informe le cabinet d'avocats Tigges en coopération avec Kompetenznetzwerk Logistik.NRW / LOG-IT Club e.V.
Le CBAM vise à égaliser les conditions de concurrence entre les producteurs nationaux et étrangers en exigeant des importateurs qu'ils établissent des rapports détaillés sur les émissions de CO2 associées aux marchandises qu'ils introduisent dans l'UE. À partir de 2026, ces importateurs devront également acheter des certificats CBAM pour couvrir les émissions de ces marchandises. Ce règlement vise à décourager la délocalisation de la production vers des pays dont les politiques climatiques sont moins strictes.
Si le règlement a un impact direct sur les importateurs, il a également des conséquences importantes pour les prestataires de services logistiques. Les entreprises qui stockent ou transportent des marchandises réglementées par le CBAM doivent s'assurer que leurs clients disposent des données nécessaires pour se conformer au règlement. Des données incorrectes ou manquantes peuvent entraîner des pénalités allant de 10 à 50 euros par tonne d'équivalent CO2 qui n'est pas correctement déclarée.
En outre, les entreprises de logistique qui traitent les déclarations en douane pour le compte de leurs clients doivent être vigilantes. Celles qui font des déclarations en représentation indirecte doivent s'assurer qu'elles peuvent répondre à toutes les exigences du CBAM, en particulier si le client est basé dans un pays tiers. Pour les transitaires qui soumettent des déclarations en douane directes, il est crucial de documenter clairement qu'ils agissent pour le compte de clients afin d'éviter d'être tenus pour responsables de la non-conformité.
Le choix de procédures douanières correctes peut contribuer à atténuer la charge de travail supplémentaire et les pénalités potentielles liées à la mise en conformité avec le CBAM. À mesure que la réglementation évolue, les prestataires logistiques doivent se tenir informés et adapter leurs opérations pour répondre efficacement à ces nouvelles exigences.
