Une "amélioration significative" et "une bonne base pour la position du Parlement européen sur le document". C'est en ces termes que l'Association européenne du fret ferroviaire (ERFA ) a commenté le projet de rapport du rapporteur pour le règlement sur les capacités ferroviaires, Mme Tilly Metz. Le règlement renforce le rôle des utilisateurs de l'infrastructure et introduit une structure de gouvernance plus claire ainsi qu'un plan de mise en œuvre plus ambitieux.
Il y a quatre améliorations principales :
- L'ERFA a généralement soutenu le nouveau règlement sur les capacités ferroviaires, mais a formulé des commentaires sur l'absence de consultation formelle avec les utilisateurs. Ce point a été modifié dans le rapport par la création d'un groupe consultatif formel.
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Le Réseau européen des gestionnaires d'infrastructure (ENIM) sera mieux contrôlé et de manière plus indépendante par le Réseau européen des organismes de régulation ferroviaire (ENRRB), qui s'est vu accorder des pouvoirs accrus.
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Les gestionnaires d'infrastructure doivent fournir des capacités alternatives en dehors des plans de fourniture de capacités. Cela était essentiel pour accroître la flexibilité du réseau lorsque les besoins du marché se faisaient sentir.
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Des points clés du règlement (tels que les droits de capacité multi-réseaux) doivent être mis en œuvre plus tôt (janvier 2026 au lieu de décembre 2029, comme cela avait été proposé précédemment).
