La Commission européenne a estimé qu'une mesure d'aide allemande de 215 millions d'euros en faveur de Deutsche Bahn AG était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette mesure, qui prendra la forme d'une injection de capitaux propres, vise à indemniser la Deutsche Bahn pour les dommages subis par ses filiales DB Netz AG, DB Energie GmbH et DB Station&Service AG entre le 16 mars et le 31 mai 2020 en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures restrictives mises en place.
DB Netz gère l'infrastructure ferroviaire en Allemagne. DB Energie exploite le réseau allemand de centrales de traction et de stations-service et approvisionne les entreprises de transport ferroviaire en énergie de traction et en produits à base d'huile minérale. Les activités de DB Station&Service comprennent la perception de redevances pour l'utilisation des arrêts de gare et la location d'espaces dans les gares.
Les trois entreprises, toutes filiales de Deutsche Bahn AG, ont subi des pertes en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures restrictives que l'Allemagne et d'autres pays ont dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. Les restrictions mises en place entre la mi-mars et la fin mai 2020 ont notamment eu un impact négatif direct sur le trafic ferroviaire de marchandises et de passagers, ce qui a entraîné une baisse de la demande pour les services d'infrastructure ferroviaire fournis par DB Netz, DB Energie et DB Station&Service et, par conséquent, une baisse des revenus pour ces sociétés.
La Commission considère que la pandémie de coronavirus peut être qualifiée d'événement extraordinaire, car il s'agit d'un événement extraordinaire, imprévisible et ayant un impact économique significatif. Par conséquent, les interventions exceptionnelles des États membres pour compenser les dommages liés à la pandémie de coronavirus sont justifiées.
La CE a donc conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
