Bruxelles examine de plus près l'aide d'État accordée à Fret SNCF, qui a été intégrée à la dette de la holding du groupe SNCF en 2020. Si la Commission déclare cette aide illégale, l'entreprise devra restituer la somme, ce qui la conduira à la faillite. Après plusieurs années de déficit, Fret SNCF a été rentable ces deux dernières années. Aujourd'hui, la question des aides d'Etat change la donne.
Pour détourner la menace de faillite, le gouvernement français a proposé un scénario qui pourrait atténuer la menace imminente. Clément Beaune, ministre français des Transports, présente un plan de liquidation de Fret SNCF. Dans le même temps, une nouvelle entreprise plus rationnelle et désendettée serait créée. Cette société compterait environ 10 % de salariés en moins (sur un effectif actuel de 5 300 personnes). Dans le même temps, 20 % de ses activités, à savoir les trains complets, seraient transférées à la concurrence.
La nouvelle société conserverait les expéditions par wagons isolés/groupes de wagons (produit appelé FerWay Solo chez Fret SNCF), qui représentent aujourd'hui 80% du chiffre d'affaires de l'entreprise, 70% de son trafic et emploient 90% des salariés. Comme partout en Europe, ce segment n'est rentable que grâce aux aides publiques. En France, le gouvernement s'est actuellement engagé à maintenir les aides publiques jusqu'en 2030. La France vise toujours à doubler la part modale du rail d'ici 2030 et entend consacrer 4 milliards d'euros entre 2023 et 2032 aux infrastructures ferroviaires.
Fret SNCF est une filiale de la SNCF et fait partie de Rail Logistics Europe. Les autres membres de Rail Logistics Europe sont des sociétés du groupe Captrain, dontCaptrain France, l'autoroute ferroviaire VIIA, l'opérateur de transport combiné Naviland Cargo, le commissionnaire de transport Forwardis, et l'opérateur de fret ferroviaire local Normandie Rail Services.