L'autorisation, accordée en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, s'inscrit dans le cadre de la stratégie plus large de la France visant à promouvoir le fret ferroviaire et le transfert modal, afin d'améliorer l'efficacité et la capacité de ses infrastructures de transport.
Les aides comprennent 6,3 millions d'euros pour la construction d'un terminal d'autoroute ferroviaire près du port de Calais et 3 millions d'euros pour le développement d'une plate-forme multimodale dans le port de Sète. Les deux projets intègrent une technologie de transbordement horizontal, qui permet la manutention de semi-remorques non grançables, une capacité qui n'est pas disponible dans les terminaux traditionnels.
Les bénéficiaires du financement sontCargoBeamer Terminal Calais, une société spécialisée dans les systèmes d'autoroutes ferroviaires, et Sète Terminal Société Investissement, une société liée au groupe SNCF, spécialisée dans le transport ferroviaire de passagers et de marchandises. L'aide d'État sera accordée sous forme de subventions directes et couvrira une partie des déficits financiers liés à ces projets.
L'aide est considérée comme proportionnelle, car elle est limitée au minimum requis pour atteindre les objectifs visés sans fausser la concurrence ou les échanges au sein de l'UE.
