Ces sites, gérés par Adif, Renfe et d'autres opérateurs, couvrent les gares de voyageurs, les terminaux de fret et les sites de maintenance, et font partie de la base opérationnelle des transporteurs de voyageurs et de fret.
Selon les règles actuelles, les redevances ne peuvent excéder le coût de la fourniture du service, majoré d'un bénéfice raisonnable. La CNMC a exposé son approche dans une communication qui définit les coûts pouvant être imputés à ces activités et introduit une méthodologie ancrée dans le coût moyen pondéré du capital. Le cadre s'aligne sur les pratiques utilisées dans d'autres domaines réglementés tout en adaptant les paramètres aux conditions du secteur ferroviaire.
À la suite d'une consultation publique qui n'a donné lieu à aucune observation, la CNMC a fixé les références de rentabilité raisonnable :
- 7,33% pour Renfe Operadora
- 7,73 % pour Adif et Adif Alta Velocidad
- 8,17% pour les autres exploitants d'installations de service
L'autorité indique que ces valeurs représentent une augmentation d'environ un demi-point de pourcentage par rapport à la mise à jour précédente.
