RM : D'un point de vue juridique, où voyez-vous la plus grande lacune que les compagnies ferroviaires négligent ?
Ondřej Kocourek, coLEGAL: D'après notre expérience, les principales lacunes sont liées à un manque de compréhension et de mise en œuvre de la législation, notamment en matière de sécurité et d'interopérabilité. On peut dire que seules les plus grandes entreprises du marché suivent régulièrement les nouvelles législations et sont pleinement conscientes de la complexité du champ d'application de la législation européenne et nationale. Pour les petites et moyennes entreprises, cela se traduit souvent par un non-respect des normes et de la réglementation.
En outre, les compagnies ferroviaires commettent les mêmes erreurs que n'importe quel autre sujet commercial. Au lieu de prévenir les problèmes juridiques, elles s'occupent souvent des conséquences de la situation elle-même. La marge de manœuvre est alors bien sûr plus réduite que si nous avions pu éliminer ou au moins atténuer le problème dès le départ.
RM : Dans quels cas et quelles entreprises font appel à vous pour des questions juridiques ?
Ondřej Kocourek, coLEGAL : Nous comptons parmi nos clients des transporteurs de passagers et de marchandises, des fabricants de véhicules ferroviaires, des exploitants d'infrastructures, des entreprises de logistique et des organismes de certification. Pour ces entités, nous ne traitons pas seulement des questions hautement spécialisées liées au droit ferroviaire, mais nous leur fournissons également un soutien juridique complet dans des domaines courants liés aux affaires, tels que les relations avec leurs partenaires commerciaux, les contrats, les acquisitions, la résolution des litiges, la participation aux marchés publics, les questions de droit de la concurrence, la conformité et bien plus encore.
Le fait que nous comprenions leur activité nous permet de leur fournir un service bien meilleur que n'importe qui d'autre. Ce que nos clients apprécient chez nous, c'est que nous abordons les questions juridiques dans le contexte de leur entreprise. En effet, la solution juridique la plus appropriée n'est souvent pas la plus appropriée du point de vue de l'entreprise.
RM : Les chemins de fer s'internationalisent de plus en plus. Dans quelle mesure les questions juridiques sont-elles devenues complexes au cours des dernières années et quels sont les domaines qui, de votre point de vue, posent le plus de difficultés aux entreprises ?
Ondřej Kocourek, coLEGAL : Récemment, l'harmonisation des normes ferroviaires au niveau de l'UE n'a jamais été aussi poussée, dans le but d'accroître l'interopérabilité et la sécurité au sein du marché européen. Cette évolution est naturellement liée à un changement des processus et à la nécessité de s'adapter aux nouvelles conditions et réglementations du côté des entreprises. Parmi les exemples récents, on peut citer les changements apportés aux processus d'homologation des véhicules ferroviaires, l'ECM, l'acquisition de certificats de sécurité uniques, les paquets de révision des STI, etc. Les coûts liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies, telles que l'ETCS ou le DAC, constituent également un problème important pour les entreprises ferroviaires. Pour de nombreux petits transporteurs, ces technologies représentent des investissements majeurs dans leurs opérations, avec une grande incertitude quant aux bénéfices futurs. D'un point de vue purement personnel, je pense que ces technologies pourraient entraîner la fin d'un certain nombre de petits acteurs sur le marché.
RM : Les procédures judiciaires peuvent souvent être évitées en réduisant les risques. Quelles mesures de réduction des risques dans le transport ferroviaire recommandez-vous à vos clients ?
Ondřej Kocourek, coLEGAL : Nous sommes tombés sur ce sujet dans la première question. Du point de vue du risque juridique, une prévention médiocre vaudra toujours mieux que le meilleur contrôle des dommages. C'est pourquoi nous recommandons toujours à nos clients d'adopter une approche proactive, comprenant des audits de conformité réguliers, le suivi des changements législatifs, la préparation minutieuse des contrats et de la documentation, et la formation des employés aux réglementations légales et de sécurité.
RM : Pouvez-vous citer quelques situations très particulières que vous avez dû résoudre dans le secteur ferroviaire au cours de votre carrière ?
Ondřej Kocourek, coLEGAL : La plupart des affaires que nous traitons sont uniques. C'est ce qui rend notre travail si intéressant. En tant qu'avocats, nous avons des obligations de confidentialité, nous ne pouvons donc pas être complètement spécifiques. Mais récemment, il y a eu quelques moments qui nous ont particulièrement réjouis. Le premier est celui où nous avons fourni à notre client un soutien juridique qui a convaincu le ministère des transports de la nécessité d'amender la loi sur les chemins de fer, alors que ce changement partiel pourrait avoir un impact majeur sur le marché et la mise en œuvre de l'ETCS en République tchèque. Dans les deuxième et troisième cas, nous avons aidé nos clients à mettre au point de nouvelles technologies liées aux véhicules ferroviaires. Si tout se passe bien, nous pensons que ces deux technologies pourraient être révolutionnaires.
