Pays-Bas : critique de la redevance d'accès aux voies

Pays-Bas : critique de la redevance d'accès aux voies
© Arnold de Vries via Wikimedia Commons
Le gouvernement néerlandais a été critiqué pour avoir imposé des redevances d'accès aux voies aux compagnies ferroviaires opérant sur la ligne à grande vitesse Amsterdam-Belgique-Breda.

Cette politique controversée, qui trouve son origine dans un appel d'offres lancé en 2001 par les Chemins de fer néerlandais (NS), devrait entrer pleinement en vigueur d'ici 2024. En 2011, un accord a été conclu pour introduire la redevance HSL, qui a augmenté chaque année et atteindra environ 170 millions d'euros en 2024.

Les critiques ont soulevé trois problèmes :

  • La redevance HSL est contraire à la directive 2012/34/UE, qui définit les règles applicables aux redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Cette redevance élevée pourrait rendre les services ferroviaires à grande vitesse non rentables.
  • alors que les NS seront indemnisés pour la redevance HSL avec l'argent des contribuables, les autres opérateurs devront en supporter le coût, ce qui créera des conditions de concurrence inéquitables
  • le maintien des accords depuis l'incident de Fyra et au-delà crée des obstacles pour les acteurs existants sur la ligne à grande vitesse et entrave la concurrence

Erich Forster, président d'ALLRAIL, a appelé le gouvernement à reconsidérer cette politique : "Le gouvernement néerlandais devrait abolir la taxe HSL afin de garantir un accès non discriminatoire à la ligne à grande vitesse. Conformément aux lignes directrices de l'UE", a-t-il souligné.

L'échéance de 2024 approchant à grands pas, le secteur ferroviaire suit de près l'évolution de la situation, espérant une solution qui favorise la concurrence et des opérations ferroviaires durables dans l'ensemble des Pays-Bas.


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