Le Conseil fédéral suisse a dévoilé des plans visant à renforcer le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes en modifiant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour tenir compte du renchérissement à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure stratégique vise à stimuler le transport ferroviaire de marchandises tout en jetant les bases d'un soutien financier accru au transport ferroviaire sur les itinéraires de moins de 600 kilomètres. Ces propositions font partie du nouveau rapport sur le transfert modal, adopté lors de la réunion du Conseil du 29 novembre 2023.
L'achèvement de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) et d'autres mesures mises en œuvre ont eu un impact positif sur le transfert modal du transport de marchandises. Au premier semestre 2023, le rail a atteint une part de marché de 72,7 %, alors que dans le même temps, le nombre de trajets en camion est resté bien inférieur à 1 million, malgré une augmentation significative du trafic global. Cependant, des facteurs tels que le climat économique difficile en Europe, les nombreux chantiers de construction sur le réseau ferroviaire et les retards généralisés des trains entravent actuellement le transfert modal. L'objectif légal de limiter les trajets de camions à 650 000 par an n'est toujours pas atteint.
Le Conseil fédéral propose plusieurs mesures clés pour renforcer le transfert modal :
- Ajustement de la RPLP : en réponse à l'inflation, les tarifs de la RPLP subiront une augmentation de 5 % à partir du 1er janvier 2025. En outre, le Conseil élabore actuellement une proposition visant à faire évoluer le système de la RPLP, en tenant compte de l'intégration des véhicules électriques.
- Renforcement de la promotion des itinéraires plus courts : Une analyse externe récente indique qu'un soutien supplémentaire pour les itinéraires couvrant jusqu'à 600 kilomètres pourrait orienter davantage de transport vers les services ferroviaires. Cette initiative nécessiterait une redistribution du financement en réduisant la compensation pour les services à longue distance au cours des prochaines années.
- Mesures supplémentaires : L'autoroute roulante sera maintenue jusqu'en 2028, comme l'a demandé le Parlement. En outre, le Conseil fédéral n'augmentera pas le prix du courant de traction pour le transport de marchandises au début de 2024, comme prévu initialement, mais le maintiendra à 12 centimes par kilowattheure.
