ÖBB Rail Cargo Group (RCG) met en place de nouvelles exigences pour les transferts transfrontaliers de déchets, afin d'aligner ses activités de fret ferroviaire sur la future réglementation européenne et sur la numérisation.
À compter du 1er avril 2026, tous les transferts de déchets effectués par voie ferroviaire devront mentionner le code européen des déchets (CED) sur la lettre de voiture CIM. Cette mesure précède le lancement du système numérique de suivi des transferts de déchets (DIWASS) à l'échelle de l'Union européenne, dont la mise en service est prévue le 21 mai 2026.
DIWASS servira de plateforme numérique centrale de la Commission européenne pour l'échange d'informations sur les transferts de déchets au sein de l'Union européenne, dans le but d'harmoniser les procédures et d'améliorer la transparence des transports transfrontaliers.
RCG a déclaré que la mise en place anticipée de l'obligation relative au code EWC visait à garantir une transition en douceur vers le nouveau système. En rendant ce code obligatoire dès à présent, l'opérateur entend éviter les lacunes dans les données et garantir la conformité pendant la période transitoire précédant la mise en œuvre complète de la numérisation.
Cette exigence s'applique à tous les transferts de déchets par voie ferroviaire et reflète les obligations légales existantes prévues par le cadre CIM. Elle se fonde sur la décision 2014/955/UE de la Commission, qui définit le catalogue européen des déchets conformément à la directive-cadre de l'UE relative aux déchets.
Pour les opérateurs de fret ferroviaire et les expéditeurs, cette évolution marque une avancée vers un alignement réglementaire plus étroit et une standardisation accrue des données, alors que des systèmes numériques tels que DIWASS commencent à transformer les processus administratifs dans le secteur européen de la logistique.
