Le protocole de Luxembourg rationalise le financement des chemins de fer

Le protocole de Luxembourg rationalise le financement des chemins de fer
© OTIF
Le protocole de Luxembourg, qui rationalise le financement du matériel roulant ferroviaire, est officiellement entré en vigueur, créant un cadre juridique mondial pour garantir les intérêts des créanciers.

Ce printemps marque l'entrée en vigueur du protocole ferroviaire de Luxembourg, un accord international destiné à faciliter le financement du matériel roulant ferroviaire en établissant un régime juridique mondial pour la reconnaissance et la priorité des sûretés des créanciers. Ces garanties comprennent celles des bailleurs, des créanciers dans le cadre de prêts garantis et des vendeurs dans le cadre de ventes conditionnelles où la propriété est conservée jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité.

Le protocole établit un registre international de ces garanties, accessible au public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, afin de renforcer la transparence et la sécurité juridique dans le financement des actifs ferroviaires. L'accent étant mis de plus en plus sur les questions d'environnement et de développement durable, le protocole arrive à point nommé pour promouvoir le transport ferroviaire en tant qu'alternative plus respectueuse de l'environnement que les autres modes de transport.

Commentant l'importance du protocole, un porte-parole a souligné que "le protocole de Luxembourg facilite non seulement un financement plus accessible et plus rentable du matériel roulant par le secteur privé, mais permet également aux gouvernements d'allouer davantage de ressources au développement d'infrastructures essentielles".

Le succès du protocole aéronautique, un accord similaire conclu dans le cadre de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, a démontré que de tels systèmes pouvaient réduire de manière significative le coût de l'acquisition de matériel ferroviaire. Le protocole de Luxembourg devrait apporter des avantages similaires, en couvrant une large gamme d'équipements ferroviaires allant des trains à grande vitesse aux tramways et aux locomotives de fret.


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