La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC), l'autorité espagnole de la concurrence, a exprimé son soutien à l'initiative du ministère des transports visant à libéraliser les services ferroviaires de banlieue, de moyenne distance et à voie étroite du pays. Cette initiative vise à introduire des appels d'offres pour les services actuellement monopolisés par Renfe Viajeros.
En 2023, près de 500 millions de passagers ont utilisé ces services ferroviaires publics, tous fournis par Renfe Viajeros sans appel d'offres préalable. La situation actuelle en Espagne contraste avec celle d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la République tchèque, où les appels d'offres pour ce type de services sont plus courants.
Le contrat entre le ministère des transports et Renfe Viajeros prévoit qu'au moins 3 % de la valeur du contrat fasse l'objet d'un appel d'offres concurrentiel, ce qui permettra aux nouveaux fournisseurs de services de commencer leurs activités d'ici le 1er janvier 2026. Ce premier appel d'offres vise à évaluer l'intérêt des entreprises ferroviaires et à acquérir de l'expérience dans la conception de processus d'appel d'offres complexes.
La CNMC souligne l'importance d'une libéralisation progressive pour atténuer les risques. Elle recommande la publication d'un calendrier afin d'assurer la transparence du secteur quant au rythme de la libéralisation. Le projet d'ordonnance réglemente les appels d'offres pour les services publics gérés par l'administration générale de l'État. Toutefois, le règlement 1370/2007, qui impose la mise en concurrence des services publics sauf dans des cas spécifiques, s'applique également aux autorités régionales.
Pour garantir une concurrence loyale, la CNMC préconise des mesures qui favorisent les appels d'offres comme procédure standard, plutôt que les attributions directes. Lorsque les administrations publiques envisagent des attributions directes, la CNMC évaluera si ces décisions sont conformes aux lignes directrices de la Commission européenne. La CNMC recommande également que les documents relatifs aux appels d'offres publics soient soumis à son examen afin de s'assurer qu'ils contiennent toutes les informations nécessaires aux entreprises participantes et de neutraliser tout avantage concurrentiel détenu par l'opérateur historique.
EL ECONOMISTA rapporte : Bataille pour les trains de banlieue et de moyenne distance
Le feu vert donné par la CNMC au ministère des transports pour entamer le processus de libéralisation signifie qu'à l'issue de l'appel d'offres, les soumissionnaires retenus devraient commencer à exploiter ces lignes à partir de 2026, brisant ainsi le monopole actuel de Renfe. L'intérêt initial est élevé, avec des entreprises comme Renfe, Alsa et la multinationale Arriva qui ont exprimé leur intention de participer, rapporte El Economista.
Arriva, récemment rachetée par le fonds américain I Squared, a manifesté un vif intérêt pour le processus de libéralisation, dans le but d'étendre ses activités en Espagne. L'Union européenne exige que les États lancent un appel d'offres pour les obligations de service public (OSP) d'ici à 2023. Le ministère espagnol des transports a chargé Renfe de fournir ces services dans tout le pays, à l'exception de la Catalogne, de 2018 à 2027, avec une option de prolongation jusqu'en 2033.
Alsa, un autre acteur majeur du marché des autobus, se prépare également à entrer sur le marché ferroviaire, de même que l'opérateur français SNCF, qui envisage des opportunités dans des régions telles que la Catalogne.
En avril, le gouvernement espagnol a lancé le processus de libéralisation des trains de banlieue et de moyenne distance. Le soutien de la CNMC à cette initiative s'aligne sur les tendances européennes plus larges, où plusieurs pays ont déjà commencé à libéraliser leurs services ferroviaires, en proposant des contrats multiples pour des appels d'offres concurrentiels.
Le projet de loi relatif à cette libéralisation propose de prolonger le contrat de programme de Renfe jusqu'en 2033, une proposition à laquelle la CNMC s'oppose, préconisant plutôt l'ouverture de ces services à la concurrence. Cette libéralisation pourrait remodeler de manière significative le marché ferroviaire espagnol, en incitant les entreprises privées à soumissionner pour des contrats de service public lucratifs et en améliorant potentiellement la qualité et l'efficacité du service pour les passagers dans tout le pays.
