Cette démarche fait suite à la loi française pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, qui a ouvert à la concurrence les services ferroviaires de voyageurs.
La Région Grand Est, en tant qu'autorité organisatrice des transports publics, a choisi de racheter les TER à SNCF Voyageurs. Dans ce cadre, une société publique locale, Grand Est Mobilités, a été créée, dont la Région Grand Est est l'actionnaire principal. Cette entité a pour mission de gérer et de financer l'acquisition et la maintenance du parc TER de la région.
Une convention de concession d'une durée de 42 ans a été établie entre la Région et Grand Est Mobilités. En vertu de cette convention, la Région subventionnera les coûts de Grand Est Mobilités pendant cette période en échange d'un montant correspondant à la valeur comptable des trains.
Pour financer ce projet, Grand Est Mobilités a mis en place un financement structuré d'un montant de 1,2 milliard d'euros. Ce financement a été apporté par un consortium de prêteurs comprenant la Banque européenne d'investissement (BEI), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), un investisseur institutionnel, et cinq banques commerciales, le groupe Crédit Agricole jouant un rôle significatif.
La Région Grand Est est la première du pays à financer et à gérer une flotte de TER, ce qui pourrait constituer un précédent pour d'autres régions. La mise en place d'une telle structure de financement est cruciale pour que la région puisse faire face à ses dépenses futures de manière compétitive et assure l'équité entre tous les opérateurs ferroviaires.
