Les autorités de régulation du corridor de fret ferroviaire Baltique-Adriatique (RFC) ont signé un avenant ajoutant la Hongrie et la Croatie à leur accord de coopération.
Cet amendement actualise l'accord de coopération de 2015 conclu entre les autorités nationales de régulation ferroviaire chargées de surveiller la concurrence sur le corridor de fret ferroviaire n° 5, mer Baltique-mer Adriatique. Cet accord porte sur l'échange d'informations, le traitement des plaintes transfrontalières et la supervision de l'accès non discriminatoire à l'infrastructure ferroviaire.
Les nouveaux signataires sont l'agence croate HAKOM et l'autorité de régulation ferroviaire hongroise, rattachée au ministère de la Construction et des Transports. Les autres signataires sont l'organisme autrichien Schienen-Control, l'autorité tchèque de la concurrence ÚOHS, l'Autorità di Regolazione dei Trasporti italienne, l'UTK polonaise, l'AKOS slovène et l'Autorité des transports slovaque.
Cette modification fait suite à l'extension du corridor dans le cadre du RTE-T révisé. Elle précise que le corridor RFC Baltique-Adriatique a été étendu à la Croatie et à la Hongrie et que l'accord de coopération doit être aligné sur la nouvelle structure du corridor.
Le conseil d'administration du corridor est légalement enregistré en Italie. En vertu de l'accord modifié, l'Autorità di Regolazione dei Trasporti italienne fait office d'autorité de régulation compétente liée au siège social du corridor.
L'accord maintient les principes existants en matière de coopération réglementaire. Les régulateurs nationaux restent compétents pour traiter les plaintes concernant les gestionnaires d'infrastructure sur leur propre territoire, tandis que les cas transfrontaliers relevant du guichet unique du corridor peuvent être traités conjointement selon la procédure prévue dans l'accord.
Le projet RFC Baltic-Adriatic relie les ports de la mer Baltique à la région adriatique en passant par l'Europe centrale. Cette extension intègre la Hongrie et la Croatie dans le dispositif de coopération réglementaire chargé de réguler l'accès et de surveiller la concurrence sur ce corridor.
