La Commission européenne a autorisé l'Allemagne à accorder une aide d'État de 1,9 milliard d'euros à DB Cargo, l'un des principaux opérateurs de fret ferroviaire et filiale de Deutsche Bahn AG (DB AG).
La décision de la Commission fait suite à une enquête approfondie ouverte en janvier 2022 après qu'un concurrent a déposé une plainte. L'enquête s'est concentrée sur plusieurs domaines :
- Accord de transfert des profits et des pertes: Depuis 2012, DB AG couvre les pertes de DB Cargo par le biais d'un accord que la Commission a qualifié d'aide d'État. Cet accord doit être supprimé d'ici le 1er janvier 2025.
- Services et prêts intragroupes: La Commission a constaté que les services fournis au sein du groupe DB AG et les conditions de financement des prêts accordés à DB Cargo ne constituaient pas des aides d'État, car ils ont été fournis dans des conditions normales de marché, sans influence indue de l'État.
- Rémunération des fonctionnaires: la couverture partielle de la rémunération des fonctionnaires affectés à DB Cargo a également été jugée conforme aux conditions du marché.
Le plan de restructuration de DB Cargo est en cours
Dans le cadre de l'aide autorisée, DB Cargo est tenue de mettre en œuvre un plan de restructuration complet. Ce plan comprend la rationalisation des opérations, la réduction des coûts et la cession de certains actifs. L'Allemagne s'est engagée à prendre ces mesures, qui pourraient impliquer la vente d'une partie du parc de locomotives de DB Cargo et de participations de l'entreprise.
Réduction d'au moins 7,4 % des effectifs
En octobre, DB Cargo a conclu un accord avec les représentants du personnel pour supprimer environ 2 300 postes (sur un total de 31 000 employés). L'entreprise a indiqué que d'autres suppressions d'emplois pourraient être nécessaires au fur et à mesure de la poursuite de la restructuration. La formation de nouvelles unités commerciales axées sur des segments de marché spécifiques, tels que l'acier, l'automobile, les produits chimiques, les matières premières et les biens de consommation, fait également partie du plan.
DB Cargo doit fonctionner sans soutien de l'État à partir de 2026
L'approbation de la Commission signifie qu'à partir de 2026, DB Cargo devra fonctionner sans soutien financier supplémentaire de l'État. La résiliation de l'accord de transfert des profits et des pertes marque un changement important, qui oblige l'entreprise à atteindre la stabilité financière de manière indépendante.
