Une proposition est en cours de préparation pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de la Commission européenne, qui comprend un programme de recherche et d'innovation de 3 milliards d'euros axé sur le rail.
Domaines d'intervention : des plates-formes existantes aux nouvelles applications
Le programme proposé s'appuierait sur les technologies développées dans le cadre d'initiatives conjointes antérieures et en cours, telles que Shift2Rail et Europe's Rail. Les technologies concernées sont le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), le futur système de communication mobile ferroviaire (FRMCS) et l'accouplement automatique numérique (DAC). Ces systèmes sont à différents stades de maturité et ont déjà été testés ou partiellement déployés sur les réseaux européens.
L'un des principaux objectifs est de développer ces plateformes tout en créant les conditions nécessaires à de nouvelles applications, telles que l'exploitation automatique des trains (ATO) et d'autres solutions numériques. L'investissement est décrit comme un moyen de poursuivre le développement et de soutenir la transition progressive de la recherche au pré-déploiement dans le système ferroviaire de l'UE.
Base industrielle et considérations relatives à la chaîne d'approvisionnement
La proposition reflète des préoccupations plus larges concernant le maintien de la capacité industrielle au sein de l'UE, en particulier compte tenu des perturbations actuelles des chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle souligne l'importance de maintenir le contrôle sur le développement et la production des technologies ferroviaires de base en Europe. Les fournisseurs européens de matériel roulant et de signalisation conservant une forte position à l'exportation, le programme de recherche est considéré comme un élément de la résilience industrielle.
Le cadre est positionné dans des discussions plus larges sur la compétitivité économique européenne, y compris les sujets abordés dans le rapport Draghi. Le rail est mentionné dans le contexte des transitions numérique et écologique, notamment en ce qui concerne les objectifs de décarbonisation et les politiques de transfert modal.
Faire le lien entre la recherche et le déploiement
Parallèlement à la demande de financement de la recherche, une proposition supplémentaire est en cours de formulation pour une feuille de route de pré-déploiement. Celle-ci viserait à accélérer l'adoption de technologies clés - telles que le FRMCS, le DAC, l'ATO et l'ERTMS - dans les réseaux opérationnels de l'UE. La feuille de route est destinée à créer la structure technique et financière nécessaire à l'extension de ces systèmes au-delà de la phase pilote.
Le déploiement serait lié aux objectifs à long terme de l'UE en matière de transport, notamment l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les progrès vers l'espace ferroviaire unique européen (SERA). L'investissement dans la recherche serait également considéré comme l'un des outils permettant d'atteindre les objectifs climatiques de l'UE pour 2050, notamment une réduction prévue de 90 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports.
Calendrier et processus politique
L'allocation des fonds ferait l'objet de négociations dans le cadre du processus plus large du CFP et devrait être abordée lors des discussions à venir sur le 10e PC. Le résultat influencera à la fois le rythme et l'orientation des activités de recherche pour la prochaine décennie, ainsi que la capacité de mise en œuvre industrielle dans l'ensemble du secteur ferroviaire de l'UE.
